Sucy-en-Brie est en zone A. Le plafond de ressources PTZ est de 73 500 € pour deux occupants et de 102 900 € pour quatre. Le relevé local recense 1 QPV et 0 programmes BRS connus.
Données territoriales au 16 octobre 2026 ; barèmes 2026 relus le 17 octobre. Code INSEE : 94071.
| Repère | Valeur et périmètre |
|---|---|
| Zone PTZ | A ; zonage en vigueur depuis le 26 juin 2026 |
| Couple, deux occupants | 73 500 € de ressources retenues par an |
| Famille, quatre occupants | 102 900 € de ressources retenues par an |
| Département | 94 |
| Centre communal de référence | 48.7688° N ; 2.5374° E |
Quel PTZ pour acheter ici ?
Les zones A et A bis partagent les mêmes plafonds de ressources. La banque retient le plus élevé entre les revenus fiscaux de référence 2024 des occupants et le coût de l’opération divisé par neuf. Le seuil ne correspond donc pas à un salaire net.
Le PTZ finance le neuf éligible, avec des quotités qui dépendent des revenus et du type de logement. Un appartement neuf peut bénéficier d’une quotité jusqu’à 50 %. L’achat ancien ordinaire avec travaux ne relève pas du PTZ ancien en A ou A bis, réservé aux zones B2 et C. La vente d’un logement social suit des règles distinctes. Consulter les tranches, plafonds d’opération et exemples PTZ.
Quels quartiers prioritaires à Sucy-en-Brie ?
| Quartier | Code QPV |
|---|---|
| Fosse Rouge - Cité Verte | QN09438N |
Carte interactive : contours QPV en bleu, repères BRS en orange. Les repères approximatifs sont indiqués au clic. La liste complète reste disponible dans les tableaux.
Que change une TVA de 5,5 % sur 250 000 € HT ?
| Base HT | TVA à 20 % | Prix TTC à 20 % | TVA à 5,5 % | Prix TTC à 5,5 % | Écart TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 250 000 € | 50 000 € | 300 000 € | 13 750 € | 263 750 € | 36 250 € |
À base HT identique, l’écart est de 36 250 €. Ce calcul compare deux régimes de TVA ; il ne garantit pas une réduction sur le prix affiché d’un programme. L’adresse, le permis, les revenus, le prix réglementaire et l’occupation en résidence principale doivent répondre aux conditions.
Le régime vise notamment les QPV avec contrat de ville et leur bande de 300 mètres. L’extension à 500 mètres dépend de conditions NPNRU précises ; elle n’est pas générale. Les anciens QPV sortis en 2024 peuvent relever d’une transition pour un permis déposé jusqu’au 31 décembre 2026. Les contours affichés ne tracent ni ces bandes ni une décision d’éligibilité. Vérifier les conditions territoriales et les plafonds de TVA réduite.
Quels programmes en bail réel solidaire ?
Aucun programme BRS n’a été relevé dans les catalogues consultés pour Sucy-en-Brie. Cet inventaire est non exhaustif : consultez les OFS pour une nouvelle commercialisation.
Comprendre les plafonds BRS, la redevance et la revente. Vérifiez le plafond propre au BRS, le règlement de l’OFS et les frais du prêt avant de comparer avec un achat classique. Une TVA réduite déjà comprise dans un prix BRS ne se déduit pas une seconde fois.
Quels droits de mutation dans le département du Val-de-Marne ?
| Situation | Part départementale | Total des droits sur le prix |
|---|---|---|
| Régime normal | 5 % | 6,3185 % |
| Primo-accédant éligible | 4,5 % | 5,80665 % |
Le total comprend la part communale de 1,20 % et les frais d’assiette calculés sur la part départementale. La non-majoration vise l’acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédentes et achète sa résidence principale, selon les conditions légales. Les émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière, garantie et frais de prêt s’ajoutent. Le neuf relève d’un autre régime. Comparer les frais d’acquisition dans l’ancien et le neuf.
Quelles aides peut-on cumuler ?
Le prêt accession Action Logement peut atteindre 30 000 € à 1 % nominal hors assurance, pour les salariés et opérations éligibles, sous plafonds de ressources. Il peut compléter un PTZ et un achat BRS lorsque chaque dispositif est respecté. Vérifier l’employeur, l’opération et les plafonds Action Logement.
Comparer les aides 2026 · Simuler un prêt relais avant la vente de votre bien · Faire étudier votre plan de financement.
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Sources : Service Public, PTZ ; Ministère du Logement, zonage du 26 juin 2026 ; ANCT, QPV 2024 et appartenance communale ; État, contours et centres communaux ; DGFiP, taux des droits ; BOFiP, TVA en accession ; Action Logement, prêt accession ; Ville de Paris, suppression du PPL. Territoires et programmes relevés le 16 octobre 2026 ; barèmes relus le 17 octobre 2026. Prochaine vérification : 1er novembre 2026.