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Bail réel solidaire à Paris : programmes et plafonds 2026

À Paris, la Foncière de la Ville de Paris publie une redevance de 2,65 €/m² par mois. Pour une personne, le plafond BRS 2026 est de 38 844 € de revenu fiscal de référence. Notre relevé recense 29 programmes connus, tous statuts confondus.

Plafonds applicables depuis le 1er janvier 2026, révision annuelle attendue le 1er janvier 2027. Redevance constatée le 17 octobre 2026, date d’effet initiale non publiée ; prochaine vérification le 1er novembre 2026.

Que paie-t-on avec un bail réel solidaire ?

Vous achetez le logement et louez le terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS). Votre budget mensuel additionne le prêt, son assurance, la redevance foncière, les charges de copropriété et la taxe foncière. Le montant prévu au bail compte davantage que la moyenne d’un catalogue.

Redevances publiées par organisme ou opération
Organisme / opérationMontant publiéLecture pour votre budget
Foncière de la Ville de Paris2,65 €/m²/moisPour 50 m² contractuels : 132,50 €/mois ; indexation annuelle sur l’IRL
Coop Foncière Francilienne2,20 €/m²/moisMoyenne publiée, montant propre à chaque opération
Seqens, Salzgeber2,00 €/m²/moisMontant de cette opération uniquement

Quels plafonds de revenus pour acheter en BRS ?

Le revenu retenu est le RFR N-2, soit les revenus 2024 pour un dossier 2026. La catégorie dépend des personnes à charge, du handicap et des jeunes ménages : elle ne se réduit pas au nombre d’occupants.

Plafonds annuels de ressources 2026, zones A bis et A
Catégorie du ménageRFR 2024 maximal
Une personne (hors personne seule handicapée)38 844 €
Deux personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ; ou une personne seule en situation de handicap58 057 €
Trois personnes ; ou une personne avec une personne à charge ; ou jeune ménage ; ou deux personnes dont une handicapée76 105 €
Quatre personnes ; ou une personne avec deux personnes à charge ; ou trois personnes dont une handicapée90 863 €
Cinq personnes ; ou une personne avec trois personnes à charge ; ou quatre personnes dont une handicapée108 107 €
Six personnes ; ou une personne avec quatre personnes à charge ; ou cinq personnes dont une handicapée121 650 €
Par personne supplémentaire13 557 €
Plafonds de cession 2026, hors taxe
ZonePlafond HT par m² de surface réglementaire
A bis5 837 €
A4 423 €

La surface réglementaire est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes admises. Le garage peut donner lieu à une majoration plafonnée à 6 m². Ces plafonds ne sont pas les prix proposés par les OFS.

Où se trouvent les programmes BRS parisiens ?

Le tableau conserve les opérations à venir et terminées. Leur présence ne signifie pas qu’un logement est encore à vendre. La carte distingue les repères d’adresse des repères d’arrondissement.

Chargement des repères. La liste complète reste disponible ci-dessous.

Programmes BRS connus à Paris au 16 octobre 2026
ProgrammeAdresseOFSLogements BRS annoncésStatut relevéCommercialisationFiche source
Chapelle Charbon lot FRue du Pré, 75018 ParisFoncière de la Ville de Paris41Commercialisation signalée en coursDate de vente non communiquéeVoir le programme
Chapelle Charbon lot ARue Tchaïkovski, 75018 ParisFoncière de la Ville de Paris32Commercialisation signalée en coursDate de vente non communiquéeVoir le programme
12-16 Villette12-16 avenue de la Porte de la Villette, 75019 ParisFoncière de la Ville de Paris20Commercialisation signalée en cours3 septembre 2026 au 16 novembre 2026Voir le programme
16-18 Armand Carrel16-18 rue Armand Carrel, 75019 ParisFoncière de la Ville de Paris10Commercialisation signalée en cours16 septembre 2026 au 16 octobre 2026 à 14hVoir le programme
162 Lamarck162 rue Lamarck, 75018 ParisFoncière de la Ville de Paris15Commercialisation signalée en cours25 septembre 2026 au 23 octobre 2026Voir le programme
4-12 Porte de Vanves4-12 avenue de la Porte de Vanves, 75014 ParisFoncière de la Ville de Paris22Commercialisation signalée en coursdu 25 septembre au 23 octobre 2026Voir le programme
Saint-Vincent-de-Paul, lot Lepage51 rue Boissonade, 75014 ParisFoncière de la Ville de Paris23Commercialisation signalée en cours25 septembre 2026 au 23 octobre 2026Voir le programme
100 Ney100 boulevard Ney, 75018 ParisFoncière de la Ville de ParisNon communiquéCommercialisation signalée en cours5 octobre 2026 au 7 janvier 2027Voir le programme
Hébert FSecteur d'aménagement Hébert, 75018 ParisFoncière de la Ville de Paris71Commercialisation signalée en cours5 octobre 2026 au 7 janvier 2027Voir le programme
145 Pyrénées 92 Bagnolet145 rue des Pyrénées/92 rue de Bagnolet, 75020 ParisFoncière de la Ville de Paris10À venir2027Voir le programme
105-109 Mac Donald105-109 boulevard Mac Donald, 75019 ParisFoncière de la Ville de ParisNon communiquéÀ venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
AquaboulevardRue du Colonel Pierre Avia, 75015 ParisFoncière de la Ville de Paris53À venir2e semestre 2027Voir le programme
6 Bardinet6 rue Bardinet, 75014 ParisFoncière de la Ville de Paris3À venir2028Voir le programme
13 Tourneux13 impasse Tourneux, 75012 ParisFoncière de la Ville de Paris5À venir2027Voir le programme
Python-Duvernois 10ZAC Python-Duvernois, 75020 ParisFoncière de la Ville de Paris58À venir2027Voir le programme
28-30 Cavé28-30 rue Cavé, 75018 ParisFoncière de la Ville de ParisEnviron 14À venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
Gare des Mines Lot S5ZAC Gare des Mines-Fillettes, 75018 ParisFoncière de la Ville de ParisEnviron 27À venir2027Voir le programme
OudinéZAC Bédier-Oudiné, 75013 ParisFoncière de la Ville de ParisEnviron 34À venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
BédierZAC Bédier-Oudiné, 75013 ParisFoncière de la Ville de ParisEnviron 168À venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
71 rue Damesme71 rue Damesme, 75013 ParisFoncière de la Ville de Paris14À venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
Hébert DZone d'aménagement Hébert, 75018 ParisFoncière de la Ville de ParisEnviron 70À venirDate de vente non communiquéeVoir le programme
117 bis Pyrénées117 bis Pyrénées, 75020 ParisFoncière de la Ville de Paris7Commercialisation terminée25 juin 2026 au 27 juillet 2026Voir le programme
Saint-Vincent-de-Paul lot Lelong264 boulevard Raspail, 75014 ParisFoncière de la Ville de Paris8Commercialisation terminéedu 25 juin 2026 au 27 juillet 2026Voir le programme
77 Rébeval77 Rue Rébeval, 75019 ParisFoncière de la Ville de Paris6Commercialisation terminée2e trimestre 2025Voir le programme
Python-Duvernois 6BRue Henri Duvernois, 75020 ParisFoncière de la Ville de Paris61Commercialisation terminéedu 3 septembre 2025 au 14 novembre 2025Voir le programme
Python-Duvernois 4ZAC Python-DuvernoisFoncière de la Ville de Paris49Commercialisation terminéedu 3 septembre 2025 au 14 novembre 2025Voir le programme
42 Jean-Jaurès42 avenue Jean-Jaurès, 75019 ParisFoncière de la Ville de Paris7Commercialisation terminée15 octobre 2025 au 14 novembre 2025Voir le programme
16 Ernest et Henri RousselleAdresse non communiquéeFoncière de la Ville de ParisEnviron 5À venir2027Voir le programme
Dedans-DehorsAdresse non communiquéeCoopérative Foncière Francilienne5Commercialisation terminéeDate de vente non communiquéeVoir le programme

Peut-on revendre son logement BRS ?

Oui, avec l’agrément de l’OFS et à un acquéreur respectant les plafonds de ressources. Le prix de revente est encadré par le prix initial actualisé selon l’indice et la formule du bail. Les travaux suivent les règles de ce bail. Le logement reste une résidence principale : ce montage répond à un projet d’habitation durable.

Quelles aides peut-on cumuler ?

Le BRS peut se financer avec un PTZ et, pour les salariés éligibles, le prêt accession Action Logement. Chaque prêt conserve ses conditions. La TVA sociale applicable à l’opération est déjà intégrée au prix contractuel : elle ne constitue pas une seconde remise à soustraire.

Préparer votre financement

Vous achetez avant de vendre ? Calculez votre relais et le coût de l’avance. Pour faire vérifier vos aides et le prêt bancaire, décrivez votre projet dans le formulaire.

Sources : Ministère du Logement / OFS ; Ministère du Logement / OFS ; Ministère du Logement / OFS ; Ministère du Logement / OFS ; Foncière de la Ville de Paris, programmes ; Référentiel géographique de l’État ; IGN, géocodage des adresses. Barèmes relevés le 17 octobre 2026 ; territoires et programmes relevés le 16 octobre 2026.

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