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Frais de notaire à Paris et en Île-de-France en 2026

Dans les six départements comparés, les droits de mutation de l’ancien atteignent 6,3185 % au taux normal et 5,80665 % pour une primo-accession éligible. Sur 300 000 €, cela représente 18 955,50 € ou 17 419,95 € de droits, avant les autres frais.

Taux DGFiP au 1er juin 2026, relevés le 17 octobre 2026. Hausse entrée en vigueur en avril ou mai 2025 selon le département ; fin prévue au 31 mars 2028. Tarif réglementé de vente en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Prochaine vérification le 1er novembre 2026.

Quels droits de mutation par département ?

Droits départementaux sur un achat ancien
DépartementTaux départemental normalPrimo-accession éligibleDébut de la hausse
Paris5,0 %4,5 %1er avril 2025
Hauts-de-Seine5,0 %4,5 %1er avril 2025
Seine-Saint-Denis5,0 %4,5 %1er avril 2025
Val-de-Marne5,0 %4,5 %1er mai 2025
Val-d’Oise5,0 %4,5 %1er mai 2025
Yvelines5,0 %4,5 %1er mai 2025

Au taux départemental s’ajoutent 1,2 % de taxe communale et des frais d’assiette de 2,37 % du seul droit départemental. Le taux de 5 % n’est donc pas le coût total de l’acte.

Qui échappe à la hausse de 0,5 point ?

L’exclusion de la hausse concerne l’acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant l’achat et qui acquiert sa résidence principale. Elle ne dépend pas d’un plafond de ressources. Elle ne supprime pas les droits de base. L’économie est de 1 535,55 € sur 300 000 €.

Combien prévoir pour 300 000, 500 000 ou 800 000 € ?

Les exemples additionnent droits, émolument de vente TTC et contribution de sécurité immobilière (CSI). Ils excluent les formalités, débours, frais de prêt et de garantie, propres au dossier. Le prix payé est TTC. Pour le neuf de ces exemples, la TVA du logement est supposée à 20 % : l’assiette de la TPF est le prix hors TVA (prix TTC ÷ 1,20). L’émolument de vente ordinaire et la CSI sont calculés ici sur le prix TTC énoncé à l’acte, sans remise.

Sous-total calculable des frais d’acquisition, hors formalités et débours
Prix payé TTCRégimeAssiette des droits / TPFDroits / TPFÉmolument TTCCSISous-total
300 000 €Ancien, taux normal300 000,00 €18 955,50 €3 353,10 €300,00 €22 608,60 €
300 000 €Ancien, primo-accession éligible300 000,00 €17 419,95 €3 353,10 €300,00 €21 073,05 €
300 000 €Neuf soumis à TVA, TPF réduite250 000,00 €1 787,45 €3 353,10 €300,00 €5 440,55 €
500 000 €Ancien, taux normal500 000,00 €31 592,50 €5 270,70 €500,00 €37 363,20 €
500 000 €Ancien, primo-accession éligible500 000,00 €29 033,25 €5 270,70 €500,00 €34 803,95 €
500 000 €Neuf soumis à TVA, TPF réduite416 666,67 €2 979,08 €5 270,70 €500,00 €8 749,78 €
800 000 €Ancien, taux normal800 000,00 €50 548,00 €8 147,10 €800,00 €59 495,10 €
800 000 €Ancien, primo-accession éligible800 000,00 €46 453,20 €8 147,10 €800,00 €55 400,30 €
800 000 €Neuf soumis à TVA, TPF réduite666 666,67 €4 766,53 €8 147,10 €800,00 €13 713,63 €

Le neuf du tableau correspond à une vente soumise à TVA bénéficiant de la taxe de publicité foncière réduite. Un logement récent revendu par un particulier ne bénéficie pas automatiquement de ce régime. La TVA est déjà incluse dans le prix payé, elle ne s’ajoute pas à nouveau au sous-total. Le taux de TPF et frais d’assiette est de 0,71498 % du prix hors TVA ; la CSI reste distincte.

Comment sont calculés les émoluments ?

Barème marginal hors taxe, vente ordinaire
Tranche du prixTaux HT
De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 à 17 000 €1,596 %
De 17 000 à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Chaque taux porte seulement sur sa tranche. On ajoute 20 % de TVA à l’émolument HT. La CSI vaut 0,1 % de la base, avec un minimum de 15 €. Demandez au notaire un décompte intégrant les débours, les formalités et votre garantie de prêt.

Quelles aides peut-on cumuler ?

Le PTZ et le prêt Action Logement complètent le financement du logement. Ils ne réduisent pas automatiquement les droits de mutation. Le BRS et la TVA réduite suivent le régime de l’opération : faites préciser les frais d’acte dans le plan global.

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Sources : DGFiP ; DGFiP ; DGFiP ; DGFiP ; DGFiP / tarif réglementé ; DGFiP / tarif réglementé ; Notaires de France, assiette de la TPF du neuf ; Code de commerce, assiette des émoluments. Barèmes relevés le 17 octobre 2026 ; territoires et programmes relevés le 16 octobre 2026.

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